Eugénisme et Politique de l’enfant unique « Un enfant, si je veux, quand je veux »

Chers lecteurs,

L’eugénisme peut être défini comme l’ensemble des méthodes et pratiques visant à intervenir sur le patrimoine génétique de l’espèce humaine, dans le but de le faire tendre vers un idéal déterminé. Il peut être le fruit d’une politique délibérément menée par un État. Il peut aussi être le résultat collectif d’une somme de décisions individuelles convergentes prises par les futurs parents, dans une société où primerait la recherche de l’« enfant parfait », ou du moins indemne de nombreuses affections graves.

Politique de l’enfant unique au Tibet :

Afin de contrôler la démographie du pays, le gouvernement de la République populaire de Chine a lancé deux politiques majeures de contrôle des naissances :

la politique du wan xi shao ( chinois : 晚稀少 ; pinyin : wǎn xī shǎo ; littéralement : « mariage tardif, naissances peu rapprochées et peu nombreuses »), lancée au début des années 1970 et la politique de l’enfant unique (计划生育政策 / 計劃生育政策, jìhuà shēngyù zhèngcè, « politique du planning familial »), mise en application en 1979 et assouplie en 2013.

La mise en place de la « politique de l’enfant unique », la politique de contrôle des naissances la plus autoritaire mise en place à l’échelle d’un pays, est difficile à justifier sur un plan purement démographique. En effet, la fécondité chinoise a fortement chuté entre 1970 et 1978, passant de 5,75 à 2,75 enfants par femme ce qui montre que la politique démographique précédente (wan-xi-shao) fut particulièrement efficace.

Toutefois, en raison d’une fécondité particulièrement élevée lors des années pro-natalistes, la densité du nombre de femmes en âge de procréer va progresser jusqu’au début des années 1990 et la natalité va donc demeurer très élevée pendant encore plusieurs décennies. Dans un premier temps, l’instauration de la politique de l’enfant unique n’a pas conduit à une réduction du taux de fécondité ; au contraire, la baisse de la fécondité observée lors de la période précédente a marqué un coup d’arrêt. Après une très légère reprise jusqu’à atteindre environ 2,8 enfants par femme au cours de la décennie 1980, la fécondité est repartie à la baisse au cours de la décennie suivante, puis s’est stabilisée aux environs de 1,6 enfants par femme.

On peut noter que les pays voisins ayant adopté une politique moins autoritaire de réduction de la natalité ont aussi connu une baisse substantielle du taux de fécondité. Cela a conduit certains démographes à se demander si cette politique avait vraiment eu un effet sur la croissance de la population chinoise.

L’origine de la politique fait débat. Certains, dont Susanne Greenhalgh, sont d’avis qu’elle trouve ses racines dans la peur malthusianiste d’une surpopulation. D’autres auteurs, notamment Pascal Rocha da Silva, avancent l’hypothèse que la politique ait avant tout une motivation économique. En effet, elle est mise en place par Deng Xiaoping concomitamment avec les Quatre Modernisations.

Celles-ci indiquent que la nouvelle légitimité de l’État chinois se trouve non plus dans le dogme mais dans l’amélioration concrète du niveau de vie. Limiter drastiquement le nombre d’enfants permet d’allouer les maigres ressources de l’État plus pleinement à la croissance économique. En 1995, l’État indique que tel est le but de la politique en ces termes : « le planning familial doit servir et être subordonné à la tâche centrale du développement économique ». Une raison secondaire est que les Quatre Modernisations vont entraîner, de manière prévisible, une baisse de la supervision étatique des campagnes : il n’est dès lors plus possible de poursuivre la politique de wan-xi-shao, qui repose sur la structure de la période maoïste (qui permet de surveiller chacun en tout temps).

Contrôle des naissances :

Selon la loi chinoise, la politique de l’enfant unique en vigueur en Chine ne s’applique pas aux minorités ethniques mais uniquement aux Han, ethnie majoritaire, et les familles tibétaines de bergers et d’agriculteurs comptent souvent deux enfants ou plus1.

Selon Robert Barnett, le contrôle des naissances a été introduit dans la Région autonome du Tibet (RAT) en 1985 puis a été renforcé en 1992. La population rurale tibétaine de la RAT, ajoute Barnett, n’avait aucune contrainte avant 1992.

Dans une étude sur la fertilité et la planification familiale au Tibet, publiée en 2002, Melvyn C. Goldstein, Ben Jiao, Cynthia M. Beal et Phuntsog Tsering affirment pour leur part que dans aucun des endroits qu’ils ont étudiés, il n’y a d’indications montrant que Lhassa applique dans le Tibet rural la règle des deux enfants. Alors même qu’un rapport du Tibet Information Network prétendait que cette politique était en place, ils constatèrent que dans le comté de Ngamring où ils enquêtaient, aucune limite de ce genre n’était imposée3.

Le spécialiste en économie du développement Andrew Martin Fischer estime que les allégations d’abus concernent, pour un grand nombre d’entre elles, les zones tibétaines en dehors de la RAT, et, dans la plupart des cas, renvoient aux années 1980 et au début des années 1990. Il voit dans ces abus moins une politique érigée en système que des excès de zèle très localisés et brefs.

Entre 1971 et 2010, selon des chiffres officiels fournis par le ministère de la Santé, environ 330 millions d’avortements ont été pratiqués en Chine.

En 1983, une politique de planning familial destinée aux Tibétains a été instituée, limitant à 2 le nombre d’enfants par couple d’abord dans les zones urbaines, puis en 1984, dans les zones rurales, à l’exception des zones frontalières.

Après le recensement de 1990, une campagne destinée à en renforcer l’application, principalement dans les zones rurales a été mise en œuvre avec l’instauration d’amendes, et de quotas de naissances.

L’application de cette politique fait l’objet de diverses analyses :

Selon Kate Saunders, journaliste spécialiste du Tibet et de la Chine, directeur de communication de l’association Campagne internationale pour le Tibet, les fonctionnaires tibétaines n’auraient droit qu’à un seul enfant ; les familles ayant 3 enfants ou plus seraient soumises à des sanctions : une amende de 1 800 yuans par an (équivalent au revenu annuel d’un fonctionnaire bien payé), la perte d’allocations ou d’avantages liés à l’emploi, et même l’avortement forcé ou la stérilisation.

En outre, les enfants surnuméraires ne pourraient pas obtenir de permis de travail, et seraient exclus des systèmes d’éducation et de soins de santé25,26.

En revanche, selon Gu Baochang, un responsable du gouvernement chinois, au Tibet, si les fonctionnaires Han n’ont droit qu’à un seul enfant, les fonctionnaires tibétaines pourraient en avoir deux.

Une étude du « Center For Research on Tibet » de l’Université américaine Case Western Reserve24, précise que l’application de la politique de planning familial resterait assez souple au Tibet, et qu’aucun avortement forcé n’y serait pratiqué. Cette étude a été commentée par les organisations pro-tibétaines.

En 1988, l’opuscule du gouvernement chinois Le Tibet, cent questions et réponses indique : « le contrôle des naissances mis en place en Chine à partir des années 1970 n’a été encouragé au Tibet que parmi les fonctionnaires tibétains et les employés du gouvernement ».

Cette indication est la première reconnaissance officielle par les autorités d’un contrôle des naissances au Tibet. Auparavant, les chinois réfutaient la mise en place de cette politique de contrôle des naissances envers les Tibétains, alors même qu’une loi de 1985 introduisait ce contrôle dans la région autonome du Tibet. Le plan quinquennal de 1991 pour cette région préconisait :

« les fermiers et les nomades doivent apporter leur soutien conscient aux méthodes contraceptives, et les mettre en pratique ». Dans les autres régions du Tibet historique, cette contraception forcée est généralisée à l’ensemble des Tibétains.

Ainsi, dans la région du Kham traditionnel, un citadin tibétain qui a un troisième enfant devra payer une amende d’un montant de 15 % de ses revenus pendant 7 années. Par contre, pour un paysan tibétain, c’est à partir du quatrième enfant que l’amende s’applique.

Dans les années 1950-1960 :

Dans la Pétition en 70 000 caractères, document historique écrit par le 10e Panchen Lama et adressée au gouvernement chinois dénonçant la politique draconienne et les actions de la République populaire de Chine au Tibet, le Panchen Lama porte de terribles accusations concernant des avortements forcés à partir de 1955 dans le Kham et l’Amdo.

Selon le journaliste Gilles Van Grasdorff, ces pratiques s’étendent à l’ensemble du Tibet historique :

« Dès 1963, les autorités chinoises déconseillaient le mariage entre Tibétains pour les hommes de moins de trente ans et les femmes de moins de 25 ans. Les grossesses doivent être déclarées. Si les médecins estiment que la famille ne respecte pas la politique du parti, ils procèdent à la stérilisation ou à l’avortement, jusqu’à huit mois et demi de grossesses. Or ces médecins perçoivent des primes sur le nombre d’avortements et de stérilisations effectués  ».
« Les jeunes filles à partir de douze ans et les femmes jusqu’à 45 ans sont regroupées sur la place du villages, à quelques pas d’une tente médicalisée. Les volontaires reçoivent des soins après l’intervention; pour les autres point de précaution. Les fœtus sont entassés à l’entrée de la tente ».

Dans une lettre adressée le 9 septembre 1959 au Secrétaire général de l’ONU, le 14e dalaï-lama dénonça des mesures inhumaines visant à stériliser des hommes et des femmes dans le but d’exterminer le peuple tibétain.

La Résolution 1353 de l’Assemblée générale des Nations unies du 21 octobre 1959 mentionna que l’Assemblée générale était préoccupée par les informations des déclarations officielles du dalaï-lama.

Dans les années 1980 :

Dans les années 1980, la plupart des déclarations des réfugiés tibétains sur les maltraitances concernent des régions situées à l’est de la région autonome du Tibet, où les lois de limitation des naissances ont été introduites au début de cette décennie, de façon plus stricte et plus précoce que dans la RAT. À cette période, des équipes de chirurgiens ont été envoyées dans les villages de ces régions pour mettre en application ces politiques par la force

Dans un témoignage, une Tibétaine de l’Amdo explique les difficultés pour avoir une autorisation d’avoir un premier enfant en 1986, puis, les pressions qu’elle a subi pour avorter du second en 1988 : « Je retardais à dessein toute décision, et finis un jour par lui dire que j’étais prête à payer l’amende – cette femme médecin me menaça alors et me dit : « …L’amende est peu de choses, comparée au crime politique que tu commets.

À partir de maintenant, tu ne recevras que 30 % de ton salaire mensuel. Tu n’auras plus jamais aucune augmentation. Ton enfant n’aura jamais de carte de rationnement, il ne sera jamais admis dans une crèche ou une école…Ton mari et toi, vous serez chassés de votre travail. » … Au début, nous pensions que les choses se calmeraient une fois le bébé né et l’amende payée. Cependant je découvris l’existence de ces règlements concernant le contrôle des naissances qui sont seulement connus des responsables et n’ont jamais été annoncés au public. Ainsi je n’eus pas d’autre choix que celui d’avorter ».

Dans les années 1990 :

Selon l’association des femmes tibétaines en exil et Tibet Information Network, des radios locales en Chine auraient annoncé que 87 000 femmes tibétaines avaient été stérilisées dans la région de l’Amdo en 1989, où 18 % des femmes furent stérilisées en deux ans. Dans le Gansu environ 63 000 hommes et femmes auraient été stérilisés en deux mois.

Jean-Paul Ribes mentionne qu’en septembre 1990, 2 réfugiés de l’Amdo récemment arrivés à Paris l’informèrent que dans leur région, en un an, 2 415 femmes d’une ville de 70 000 habitants avaient été stérilisées. La grande majorité, 82 % étaient des Tibétaines. Il précise que cette information a été publiée dans le quotidien Libération, et que les témoins mentionnent que parfois ces femmes ne sont pas mêmes mariées, et que les conditions d’intervention les laissent définitivement stériles et parfois handicapées.

Le 29 mai 1990, les autorités chinoises déclarèrent que 18 000 parmi les 600 000 femmes en âge de procréer au Tibet central se « seraient portées volontaires pour être stérilisées. ».

Selon Human Rights Watch, le respect des quotas ayant une incidence politique sur les responsables des cantons, certaines exactions auraient été observées dans ce sens dans les années 1990, entraînant des stérilisations et des avortements forcés.

En 1995, le Sénat de Belgique propose une journée en mémoire des différents génocides dont celui perpétré « par les communistes chinois contre les Tibétains » en indiquant : « des milliers de Tibétains ont été et sont encore stérilisés sous la contrainte (dès l’âge de treize ans !). Cette politique d’extermination trouve son paroxysme dans les infanticides systématiques par noyade. ».

« Régulation forcée des naissances. Bien que la Chine ait ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la violence d’État à l’encontre des femmes est chose courante. L’article 16 de la Convention reconnaît aux femmes le droit de décider du nombre et de l’espacement des naissances et interdit la stérilisation et l’avortement obligatoires.
Dans la pratique, des mesures rigoureuses de contrôle des naissances sont imposées au Tibet par la force et la contrainte. On continue à recevoir des informations faisant état de campagnes d’avortement et de stérilisation forcés dans les villages, ou même en ville, par exemple dans le quartier de Chushur à Lhasa, où 308 femmes ont été stérilisées en un mois vers la fin de 1996. Des réfugiés parvenus en Inde et au Népal signalent aussi des mesures coercitives, y compris le refus de délivrer une carte d’enregistrement et d’accorder diverses prestations sociales pour les nouveau-nés au-delà du nombre fixe d’enfants, ainsi que la perte de l’emploi ou de lourdes amendes si une femme ne consent pas à se faire avorter ou stériliser.
La Chine transfère dans le même temps des millions de colons chinois au Tibet, ce qui amène à s’interroger sérieusement sur d’éventuelles violations de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. »
  • L’association France-Tibet, une association de soutien aux exilés tibétains, affirme, dans un texte publié en 2005 sur le site du MRAP, que les avortements imposés s’effectuent parfois jusqu’au 8e ou 9e mois de grossesse.

Stérilisation et avortement :

En République populaire de Chine 13 millions d’avortements sont réalisés chaque année et environ 55 % des femmes chinoises ont avorté au moins une fois alors que 70 % des femmes interrogées déclarent souhaiter plus d’un enfant sans pouvoir y accéder.

Par ailleurs cette politique de l’enfant unique a conduit à des stérilisations et des avortements forcés. L’avocat Chen Guangcheng a défendu la cause de femmes forcées à être stérilisées ou à avorter, parfois à quelques jours de l’accouchement.

Le respect des quotas ayant une incidence politique sur les responsables des cantons, certaines exactions auraient été observées dans ce sens au Tibet, entraînant des stérilisations et avortements forcés.

Trafic d’êtres humains :

Cette politique de l’enfant unique induit un déséquilibre entre les sexes (116 garçons pour 100 filles en 2005) avec pour conséquence la mise en place de trafic d’êtres humains notamment dans le cadre de la prostitution en République populaire de Chine. Ainsi en 2002, un homme a été condamné à mort pour avoir enlevé puis vendu une centaine de femmes à des Chinois célibataires dans la province du Guangxi. Dans la province du Yunnan des dizaines de femmes ont pu être libérées avant d’être vendues à des réseaux mafieux de la prostitution. Elles étaient destinées à alimenter les lieux de prostitution comme esclaves sexuelles dans les centres urbains de l’Asie du Sud-Est. D’autres femmes devaient rejoindre Taïwan afin de s’y marier.

Le chef adjoint des services d’enquêtes sur les crimes indique qu’entre 30 000 et 60 000 enfants disparaissent chaque année en Chine sans pouvoir indiquer toutefois le pourcentage attribué au trafic humain. En août 2009, le ministère chinois de la Sécurité publique a mis en place un programme pilote destiné à informer les populations migrantes de ce trafic.

Bien né, mal né, loi et destiné (histoire de l’eugénisme) 2/3 :

Bien né, mal né, loi et destiné (histoire de l’eugénisme) 3/3 :

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Eveil-delaconscience