La géolocalisation dans notre vie quotidienne

Le président de la République François Hollande a promulgué la loi de géolocalisation policière, qui a été publiée samedi au Journal Officiel.

Désormais « loi n°2014-372 du 28 mars 2014 », la loi relative à la géolocalisation autorise la police judiciaire à effectuer des suivis d’individus à la trace par « tout moyen technique destiné à la localisation en temps réel, sur l’ensemble du territoire national, d’une personne, à l’insu de celle-ci, d’un véhicule ou de tout autre objet, sans le consentement de son propriétaire ou de son possesseur« .

Ces mesures de localisation peuvent être mis en place pour tous les crimes et délits sur les personnes punis d’au moins 3 ans d’emprisonnement, pour toutes les infractions punies d’au moins 5 ans d’emprisonnement, et pour quelques autres procédures pénales spécifiques (voir notre résumé du texte final).

Le projet de loi avait été déféré devant le Conseil constitutionnel, qui a choisi d’en valider l’essentiel des dispositions avec une argumentation des plus minimalistes. En particulier, le Conseil n’a pas dit en quoi il estimait raisonnable le délai de 15 jours permis avant qu’un juge indépendant du pouvoir exécutif n’ait à confirmer la mise en oeuvre d’une géolocalisation décidée par un procureur de la République.

Adoptée fin février par le Parlement, la loi encadrant les pratiques de géolocalisation policière avait provoqué la colère des avocats, qui s’étaient indignés des possibilités offertes à la police judiciaire de suivre des suspects à la trace pendant 15 jours sans le contrôle d’un juge indépendant, sur simple ordonnance du procureur de la République. Finalement, le Conseil constitutionnel a rendu mardi un avis de conformité sur l’essentiel du texte, dans une décision dont l’argumentaire est d’une étonnante pauvreté au regard des habitudes des sages du Palais Royal.

Ainsi c’est uniquement après s’être contenté de paraphraser le contenu de la loi que le Conseil constitutionnel a jugé en bout de course, sans autre argument, que « le législateur a entouré la mise en oeuvre de la géolocalisation de mesures de nature à garantir que (…) les restrictions apportées aux droits (…) ne revêtent pas un caractère disproportionné au regard de la gravité et de la complexité des infractions commises« , et que « le législateur n’a pas opéré entre les droits et libertés en cause une conciliation déséquilibrée« .

Sur le point le plus disputé, concernant la possibilité de géolocaliser pendant 15 jours sans contrôle d’un juge indépendant, ce ne sont que deux petits mots qui permettent de deviner (mais pas de comprendre) l’avis du Conseil constitutionnel : « le procureur de la République ne peut l’autoriser que pour une durée maximale de 15 jours consécutifs« . Les sages indiquent par ce très sobre commentaire qu’il estime qu’il s’agit là d’une durée raisonnable.

Uzun c. Allemagne

Il aurait pourtant été utile de connaître avec plus de précisions la réponse du Conseil constitutionnel aux juges de la cour de cassation qui avaient convoqué l’an dernier l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour en déduire que l’Etat « ne peut organiser une ingérence dans la vie privée des personnes qu’à la condition d’en placer la surveillance et l’exécution sous le contrôle de l’autorité judiciaire, ce que n’est pas le Parquet, qui n’est pas indépendant« .

Les sages ont soigneusement évité le débat sur la non-indépendance du procureur de la République, en se contentant d’une appréciation non argumentée sur la proportionnalité des 15 jours. Il n’a donc pas non plus répondu à la CNIL, qui avait demandé que la durée soit limitée à 8 jours.

La seule justification visible figure non pas dans la décision du Conseil constitutionnel, ni même dans son propre commentaire (.pdf), mais dans les observations du gouvernement, qui a défendu son texte. Se référant à la décision Uzun c. Allemagne de la CEDH, datée du 2 septembre 2010, le Gouvernement y assure que « la cour européenne des droits de l’homme juge qu’une mesure de géolocalisation peut être ordonnée par les autorités de poursuite dès lors que la légalité de cette mesure de surveillance pouvait être contrôlée par les juridictions pénales dans la procédure pénale ultérieure menée contre la personne concernée« .

Dans son considérant §72, la CEDH avait effectivement jugé qu’il était possible de géolocaliser un suspect sans validation préalable d’un juge indépendant car « la surveillance par GPS (doit) être considérée comme étant moins attentatoire à la vie privée d’une personne que, par exemple, des écoutes téléphoniques« .

geolocalisation

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel reprend implicitement cet argument lorsqu’il décrit ce qu’est la géolocalisation :

13. Considérant que la géolocalisation est une mesure de police judiciaire consistant à surveiller une personne au moyen de procédés techniques en suivant, en temps réel, la position géographique d’un véhicule que cette personne est supposée utiliser ou de tout autre objet, notamment un téléphone, qu’elle est supposée détenir ; que la mise en oeuvre de ce procédé n’implique pas d’acte de contrainte sur la personne visée ni d’atteinte à son intégrité corporelle, de saisie, d’interception de correspondance ou d’enregistrement d’image ou de son ; que l’atteinte à la vie privée qui résulte de la mise en oeuvre de ce dispositif consiste dans la surveillance par localisation continue et en temps réel d’une personne, le suivi de ses déplacements dans tous lieux publics ou privés ainsi que dans l’enregistrement et le traitement des données ainsi obtenues ;

Mais l’idée selon laquelle la surveillance automatisée, 24 heures sur 24, de tous les déplacements d’un individu, serait moins attentatoire à sa vie privée que l’enregistrement de ses quelques conversations téléphoniques, est une idée qui mérite sans doute le débat que n’a pas souhaité ouvrir le Conseil constitutionnel.

La géolocalisation ou géoréférencement

est un procédé permettant de positionner un objet (une personne, etc.) sur un plan ou une carte à l’aide de ses coordonnées géographiques.

Cette opération est réalisée à l’aide d’un terminal capable d’être localisé (grâce à un système de positionnement par satellites et un récepteur GPS par exemple) ou à d’autres techniques et de publier (en temps réel ou de façon différée) ses coordonnées géographiques (latitude/longitude). Les positions enregistrées peuvent être stockées au sein du terminal et être extraites postérieurement, ou être transmises en temps réel vers une plateforme logicielle de géolocalisation.

La transmission temps réel nécessite un terminal équipé d’un moyen de télécommunication de type GSM, GPRS, UMTS, radio ou satellite lui permettant d’envoyer les positions à des intervalles réguliers. Ceci permet de visualiser la position du terminal au sein d’une carte à travers une plateforme de géolocalisation le plus souvent accessible depuis internet.

Remarque au sujet de la géolocalisation et de la NSA ( SNOWDEN ) :

La géolocalisation est une chose, d’autres points se cache encore. En réalité, Eward Snowden est juste une marionnette pour vous faire sous entendre que la NASA vous espionnent…Si vous faites des recherches ( au sujet de la surveillance généralisée ), vous avez aussi ( les sociétés secrètes ) et ses entreprises

APPLE / ECHELON / FACEBOOK / FBI / GOOGLE / Les réseaux sociaux dans leurs ensemble / NASA / NSA / PRISM

qui ont tendance à regrouper vos données.

Faites en sorte d’éteindre :

Vos appareils électroniques quand vous en avez pas l’utilité.
Votre téléphone ( en enlevant votre carte SIM ) quand vous en avez pas l’utilité.
Votre géolocalisation quand vous n’avez pas besoin d’être localisé.
Votre GPS.
Votre WIFI quand vous n’êtes pas connecté à internet.
Vos appareils qui ont la capacité d’être intercepté à partir d’ondes radars.

Personne ne parle de complot quand notre gouvernement met en place de tels programmes, pourquoi ?!

Quand les hommes cesseront de se mentir, ils cesseront de mentir aux autres. Ce sera le commencement de la véritable humanité.

Partagez ce savoir à vos proches.

Paix et sincérité à tous !

Eveil-delaconscience